Les faux arrêts de travail sont au cœur de nombreuses polémiques en France. Face à cette fraude grandissante, l’Assurance Maladie a décidé d’agir en introduisant de nouvelles mesures de contrôle. Découvrez comment ces pratiques illégales peuvent impacter les salariés et les sanctions sévères qui en découlent. Un enjeu majeur pour les employeurs et les employés.
Des arrêts de travail illégaux à portée de clic
En quelques clics et pour une somme modique, il est aujourd’hui possible d’obtenir un faux arrêt de travail via des sites illégaux. Ces plateformes proposent des arrêts de courte ou longue durée contre une dizaine d’euros. Cette pratique frauduleuse, déjà présente sur des réseaux comme Snapchat, a causé une perte estimée à 5 millions d’euros pour l’Assurance Maladie en 2022, contre 3,5 millions en 2021.
Sanctions lourdes pour les fraudeurs
Les risques sont énormes pour les fraudeurs. L’article 441-1 du Code pénal prévoit jusqu’à trois ans de prison et une amende de 45 000 euros pour ceux qui fournissent de faux certificats médicaux à leur employeur. En plus de sanctions pénales, l’employeur peut prendre des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Un nouveau formulaire sécurisé pour lutter contre la fraude
Pour contrer cette vague de fraude, l’Assurance Maladie a mis en place dès septembre dernier un nouveau formulaire sécurisé pour les arrêts de travail. Ce Cerfa, disponible auprès des professionnels de santé, utilise des dispositifs de sécurité avancés comme des hologrammes et des encres spéciales. Dès juin 2025, son usage deviendra obligatoire pour tous les arrêts papier, afin de limiter au maximum les fraudes.
Contrôles renforcés : l’employeur peut vérifier l’état de santé
Depuis juillet 2024, les employeurs peuvent demander des contre-visites médicales pour vérifier si un salarié en arrêt maladie est réellement inapte à travailler. En cas de refus injustifié du salarié, la CPAM peut suspendre le versement des indemnités après un délai de 10 jours.
